Toitures végétalisées.
Même si la toiture végétalisée ne satisfait pas aux prescriptions de PLU de votre ville, celle-ci bénéficie désormais d’un droit non opposable. Celle-ci vous est donc permise en toute configuration (sauf zone «Architectes des Bâtiments de France»).
Ce, en vertu de l’article L.111-6-2 du Code de l’urbanisme. Selon la liste dressée à l’article R.111-50 du Code de l’urbanisme, elle est reconnue favorisant l’isolation thermique des constructions.
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