Législation sur l’Etude de Sol (Assise au Sol).

L’auto-constructeur peut envisager s’affranchir de l’Etude de Sol. Cependant, les conséquences sont qu’il ne pourra prétendre à aucune assurance décennale sur ses travaux (ce n’est pas bien gênant s’il les fait lui-même, mais cela mérite d’être dit), ne pourra pas prétendre à la souscription d’une assurance Dommage-Ouvrage (idem), et prend la responsabilité sur 10 ans s’il advient un sinistre structurel sur l’ouvrage (difficulté, voire impossibilité, à vendre le bien).
L’Etude de Sol n’est, théoriquement, pas un document obligatoire au Permis de Construire, sauf en ville sous PPR (Plan de Prévention des Risques). Bon nombre de Mairie précise l’Etude Sol dans la liste des documents exigés: difficile, dans cette configuration, de s’en absoudre.
L’Etude de Sol, sans être réellement obligatoire juridiquement, l’est donc dans les faits.
A noter que le maçon acceptant de réaliser son ouvrage sans Etude de Sol en prend l’entière responsabilité juridique.